Conseil Municipal du 28 février 2017
principaux points abordés :
A) Vote des comptes administratifs 2016,
B) Délibérations :
1) Approbation des comptes des gestion réalisés par le Percepteur
2) Opposition au transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, au profit de la Communauté de Communes
3) Signature d’une convention avec l’Association Familles Rurales de Saint-Jean-de-Fos
4) Signature d’une convention d’assistance technique avec le Département de l’Hérault pour l’assainissement collectif
5) Participation financière pour la réalisation de projets pédagogiques / Écoles Publique de Saint-Jean-de-Fos
6) Dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée
7) Motion concernant la visite du Préfet le mercredi 15 mars 2017
- relevé de décisions 28 février 2017