Liste des délibérations

Délibération 38 – Ratios taux de promotion avancement de grade

Délibération 39 – Demande subvention à la DDTM étude éboulement rocheux

Délibération 40 – Demande de subvention CCVH Fonds de concours 2025 Travaux Théatre de Verdure

Délibération 41 – Attribution subvention au Cimm Festival les marteaux de Gellone 2024

Délibération 42 – RPQS 2023 élimination déchets ménagers (la synthèse du rapport peut être téléchargée ici)

Délibération 43 – Convention CCAS EDF Solidarité

Délibération 44- Refus d’admission en non valeur facture loyers 2021 2022

Délibération 45 – DM1 Budget principal

Procès-Verbal de la séance