Compte-rendu Conseil Municipal du 14 Juin 2023

Liste des délibérations

Délibération 20 – Convention de mutualisation avec la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault dans le cadre d’un service commune d’observatoire fiscal

Délibération 21 – Délégation générale de pouvoir donnée au Maire : rajout de l’exercice du droit de préemption tel que définis par le code de l’urbanisme

Délibération 22 – Avis du Conseil Municipal sur l’inscription au plan départemental d’itinéraires de promenades et de randonnées des itinéraires de la Passa Méridia 7 et 8

Délibération 23 – Adhésion au label : Commune halte / Chemin de Compostelle en France

Délibération 24 – Subvention au profit de l’association Chemins de St Guilhem / année 2023

Délibération 25 – Subvention au profit de l’association Les Chemins de Saint Jacques de Compostelle en Languedoc / année 2023

Délibération 26 – Octroi de la protection fonctionnelle à M. Robert Siegel, Maire (affaire Nicaise)

Délibération 27 – Décisions modificatives