Commune de Saint-Guilhem-le-Désert

Appel d’Offres pour la gestion d’une fourrière de véhicules

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Guilhem-le-Désert, dans sa session du 8 septembre 2014 a décidé qu’il était nécessaire de mettre en place un service de fourrière afin de faire respecter le stationnement sur la commune et de faire enlever les épaves. La commune étant dans l’impossibilité d’assumer cette mission il a été décidé de déléguer ce service à un partenaire agréé pour une durée de trois années à l’issue d’une procédure d’appel à candidatures et de sélection par la commission communale des appels d’offres.

Date de publication sur le site internet de la commune : lundi 6 octobre 2014

Date limite de réception des offres en mairie : lundi 10 Novembre 2014 - 12 heures

Ouverture des plis par la Commission communale des Appels d’Offres : lundi 10 novembre 2014 - 14h.


Appel à Candidature

Appel à candidature de l’Appel d’Offre pour la délégation de service public "fourrière de véhicules"

Cahier des charges

Cahier des charges techniques de l’Appel d’Offre pour la délégation de service public "fourrière de véhicules"

Règlement de consultation de l’Appel d’Offre


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